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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS235 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS493 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS153 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS272 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS462 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS697 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS28 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS424 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS88 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS676 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS630 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS335 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS220 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS564 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS641 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS395 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS158 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS140 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS544 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS63 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse