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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS550 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS65 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS515 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS126 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS425 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
375 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
100 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
556 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
13 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
551 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
68 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
136 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 21 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
AS438 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS127 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS110 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS418 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS485 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS539 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS458 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS26 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse