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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS739 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 13

Mme Annie Vidal, rapporteure

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS628 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS687 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS589 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS688 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS419 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS532 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS125 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS551 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS514 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

TITRE

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 5 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse