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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
742 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
510 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
699 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1265 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
483 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1297 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1108 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
835 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1280 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
697 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
720 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
685 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
701 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1056 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1134 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
376 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
719 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
715 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
548 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
980 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse