Résultats de la recherche

(2070 résultats)
1
2
3
4
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
124 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1245 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
828 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
517 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1193 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1075 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1243 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1039 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
181 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
347 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
157 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
319 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
276 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
256 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
286 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
269 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
233 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 12, alinéa 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
768 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
3 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
161 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
104
Fabrication de la liasse