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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
696 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
616 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
706 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
963 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
43 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
216 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
717 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
998 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
978 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
37 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
700 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1296 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
38 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
988 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
982 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
465 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
228 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
970 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
862 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
967 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse