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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
127 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
147 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
288 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
235 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
767 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
62 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
239 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
39 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
6 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
641 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
5 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 5 avril 2023
1077 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 6, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
321 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
776 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
481 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1197 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
1276 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
326 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
1131 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 7 avril 2023
518 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 11, alinéa 1

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1070 6 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse