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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS47 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS31 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 24 mars 2023
AS458 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS128 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS581 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS617 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS187 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS549 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Avant l'Article 3

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS43 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 27 mars 2023
AS662 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5, alinéa 7

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS599 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS677 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS211 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS548 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS675 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS669 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS511 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS683 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS450 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS568 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse