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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
786	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
522	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
757	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
1268	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	7 avril 2023
11	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
846	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
606	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
32	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
576	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
34	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
33	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
338	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
802	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
590	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
1196	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	7 avril 2023
595	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13 QUATER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
729	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
35	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	5 avril 2023
710	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	6 avril 2023
1272	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Article 13 TER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1070	7 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse