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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
751 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
752 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
725 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
703 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
437 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
366 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
423 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
434 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
431 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
702 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
420 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
293 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
418 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
328 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
823 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
489 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
325 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
195 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
493 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
495 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse