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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
226 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 16

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
512 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
7 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
671 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
667 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
309 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
789 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
554 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
326 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
712 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
825 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
719 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
645 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
630 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
25 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
732 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
715 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
629 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
502 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
416 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse