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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
198 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
731 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
488 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
713 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
327 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
446 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
714 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
753 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
653 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
626 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
491 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
142 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
412 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 16

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
829 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
627 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
689 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
767 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 20

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
668 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
727 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
551 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse