Résultats de la recherche

(1417 résultats)
1
...
19
20
21
22
23
...
71
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
439 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
24 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
222 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
436 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
337 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
769 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Renaissance

M. Bastien Marchive

 Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
768 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 20
Renaissance

M. Bastien Marchive

 Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
280 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
308 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
294 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
324 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
545 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
589 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

 Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
458 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
67 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 22
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
476 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
440 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
770 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2
Renaissance

M. Bastien Marchive

 Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
665 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 16
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
103 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 16
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
19
20
21
22
23
...
71
Fabrication de la liasse