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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
247 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
449 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
342 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
410 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
498 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
463 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
501 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
705 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
802 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
251 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
797 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
574 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
180 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
312 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
414 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
361 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
542 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
834 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
573 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
785 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse