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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
169	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 10	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
279	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
625	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
151	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
93	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
511	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
74 (Rect)	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
86	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
204	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
788	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 10	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
275	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 14	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
355	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 19	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
108	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
333	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
121	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
699	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
560	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 5	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
617	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 10	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
510	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
461	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 7, alinéa 2	Renaissance M. Lionel Vuibert	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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