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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
628 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
729 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
503 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
819 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
656 (Rect) Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
636 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
614 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
794 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
173 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
145 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
464 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Renaissance

M. David Valence

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
162 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
796 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
827 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
171 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
5 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
635 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
4 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
615 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
507 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse