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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
831 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
771 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 5

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Adopté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
467 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
561 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
105 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
620 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
391 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
781 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 16

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
795 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
558 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
734 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
598 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
85 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
58 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
634 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
638 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
259 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 30

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
718 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
837 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 30

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 19 juin 2023
144 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse