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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
317 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
579 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
807 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
18 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
563 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
54 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
148 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
739 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
17 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
523 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
221 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
761 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
578 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
311 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14, alinéa 9

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
3 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
2 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
8 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
6 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
1 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
4 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 12 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1511 12 juillet 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse