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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE172 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE390 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE389 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE173 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE229 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE431 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

TITRE

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE441 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article 11

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE40 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11, alinéa 3

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE341 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE414 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE183 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE73 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE109 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE104 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE35 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE252 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE462 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE443

Article 12, alinéa 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE396 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE129 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE338 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse