Résultats de la recherche

(115 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°657 7 février 2023
AS2 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

En traitement Commission des affaires sociales n°657 8 février 2023
AS15 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS17 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS8 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS16 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS4 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS12 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS3 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS20 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS18 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS7 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS11 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS21 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS5 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS14 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS22 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS10 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS9 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS6 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thibaut François

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse