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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS52 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS51 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS110 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS78 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS27 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS43 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS21 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS38 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS56 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS77 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS5 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS74 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS108 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS98 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS39 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS14 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS47 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS113 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS79 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS95 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse