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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS93 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS104 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS68 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS72 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS75 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS55 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS16 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS69 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS53 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS2 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

En traitement Commission des affaires sociales n°657 8 février 2023
AS57 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS78 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS27 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS21 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS74 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS73 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS46 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS47 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS22 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse