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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS29 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS106 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS105 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS113 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS96 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS23 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS94 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS107 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS35 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS97 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS114 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS109 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS49 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS36 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS7 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS48 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS24 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS8 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS108 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS58 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse