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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS117 Améliorer l’accès au soin pour tous

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS92 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS60 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS110 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS43 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS95 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS44 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS9 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS32 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS103 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS33 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS12 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS45 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS30 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS11 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS31 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS10 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS116 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS34 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS15 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse