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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS102 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS17 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS63 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS40 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS91 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS42 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS87 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS26 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS1 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°657 7 février 2023
AS4 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS70 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS83 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS84 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS99 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS88 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS3 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS67 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS20 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS80 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS18 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse