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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS85 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS101 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS66 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS86 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS31 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS54 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS25 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS10 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Commission des affaires sociales n°657 9 février 2023
AS100 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS62 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS82 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS90 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS50 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS116 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
AS93 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS71 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS34 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS76 Améliorer l’accès au soin pour tous

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°657 10 février 2023
AS109 Améliorer l’accès au soin pour tous

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°657 11 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse