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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 3 février 2023
25 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Nadia Hai

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
17 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
12 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
28 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
14 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
2 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 3 février 2023
16 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
18 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
24 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

TITRE

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
8 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 3 février 2023
19 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
11 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
20 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
10 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
6 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 3 février 2023
27 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
13 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
23 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
22 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°662 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse