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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°672 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE17	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Retiré			28 janvier 2023
CE18	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2023
CE2	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2023
CE14	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2023
CE7	Article UNIQUE	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2023
CE13	Article UNIQUE, alinéa 15	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		28 janvier 2023
CE3	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2023
CE11	Article UNIQUE, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			28 janvier 2023
CE29	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			1 février 2023
CE26	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			31 janvier 2023
CE27	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			1 février 2023
CE30	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			1 février 2023
CE28	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			1 février 2023
CE22	Article UNIQUE, alinéa 6	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	31 janvier 2023
CE23	Article UNIQUE, alinéa 5	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	31 janvier 2023
CE20	Article UNIQUE, alinéa 7	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	31 janvier 2023
CE21	Article UNIQUE, alinéa 7	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	31 janvier 2023
CE19	Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Adopté	1 février 2023	28 janvier 2023
CE33	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Discuté	Adopté	1 février 2023	1 février 2023
CE31	Sous-amendement de l'amendement n°CE20 Article UNIQUE, alinéa 7	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Discuté	Adopté	1 février 2023	1 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse