- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 672
, déposé(e) le mardi 27 décembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 28 décembre 2022 à 15h48
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Philippe Naillet,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 672
, déposé(e) le mardi 27 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 28 décembre 2022 à 15h48
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Arthur Delaporte , rapporteur.
Nomination : mardi 17 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 672
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 9 février 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
-
Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
-
Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux