Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°672 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE20
(mercredi 1 février 2023)
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 8 à »
les mots :
« 9 et ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet :
- De revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que ces offres sont à destination d’un public majeur.