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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
522 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
456 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
614 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
394 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
208 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
360 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
453 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
450 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
439 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
543 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
775 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
259 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
253 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
61 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
669 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
667 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
72 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
73 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
696 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
254 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse