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Déposés sur le texte : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL505	Article 19, alinéa 24	M. Guillaume Vuilletet, rapporteur	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL506	Article 7, alinéa 32	M. Guillaume Vuilletet, rapporteur	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL507	Article 18, alinéa 2	M. Guillaume Vuilletet, rapporteur	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL508	Article 9, alinéa 1	M. Guillaume Vuilletet, rapporteur	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL509	Article 4, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL510	Article 4, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL511	Article 4, alinéa 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL512	Article 4, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL513	Article 4, alinéa 12	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL514	Article 4, alinéa 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL515	Article 4, alinéa 23	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL516	Article 5, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL517	Article 4, alinéa 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL518	Article 5, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL519	Article 14 A, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL520	Article 4, alinéa 24	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL521	Article 14 A, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL522	Article 14, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL523	Article 14, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL524	Après l'Article 14	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse