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Déposés sur le texte : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL525	Après l'Article 13	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	7 mars 2023
CL526	Article 11 BIS	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL527	Article 14, alinéa 13	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL528	Article 12, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL529	Article 13, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	7 mars 2023
CL530	Article 18, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL531	Article 18, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	7 mars 2023
CL532	Article 12 BIS	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	8 mars 2023
CL533	Article 16, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	8 mars 2023
CL534	Article 12, alinéa 8	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	8 mars 2023
CL535	Article 7, alinéa 1	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	8 mars 2023
CL536	Sous-amendement de l'amendement n°CL403 Article 11, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2023
CL537	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL538	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL539	Sous-amendement de l'amendement n°CL496 Article 16, alinéa 1	Renaissance Mme Clara Chassaniol	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL540	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL541	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL542	Article 17, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL543	Article 17, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL544	Article 17, alinéa 2	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse