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Déposés sur le texte : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL527	Article 14, alinéa 13	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL526	Article 11 BIS	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL525	Après l'Article 13	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	7 mars 2023
CL524	Après l'Article 14	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL523	Article 14, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL522	Article 14, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL521	Article 14 A, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL520	Article 4, alinéa 24	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL519	Article 14 A, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL518	Article 5, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL517	Article 4, alinéa 17	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL516	Article 5, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL515	Article 4, alinéa 23	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL514	Article 4, alinéa 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL513	Article 4, alinéa 12	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL512	Article 4, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL511	Article 4, alinéa 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL510	Article 4, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL509	Article 4, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
CL508	Article 9, alinéa 1	M. Guillaume Vuilletet, rapporteur	Discuté	Adopté	8 mars 2023	7 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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