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Déposés sur le texte : Projet de loi n°809, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL547	Sous-amendement de l'amendement n°CL456 Article 7, alinéa 19	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	8 mars 2023	8 mars 2023
CL546	Sous-amendement de l'amendement n°CL453 Article 7, alinéa 14	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	8 mars 2023	8 mars 2023
CL545	Article 17, alinéa 4	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL544	Article 17, alinéa 2	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL543	Article 17, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL542	Article 17, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL541	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL540	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL539	Sous-amendement de l'amendement n°CL496 Article 16, alinéa 1	Renaissance Mme Clara Chassaniol	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL538	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL537	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL536	Sous-amendement de l'amendement n°CL403 Article 11, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2023
CL535	Article 7, alinéa 1	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	8 mars 2023	8 mars 2023
CL534	Article 12, alinéa 8	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	8 mars 2023
CL533	Article 16, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	8 mars 2023
CL532	Article 12 BIS	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	8 mars 2023
CL531	Article 18, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	7 mars 2023
CL530	Article 18, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL529	Article 13, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	7 mars 2023
CL528	Article 12, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse