Résultats de la recherche

(503 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
22
23
24
25
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL27

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 28 février 2023
CL28

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 28 février 2023
CL142

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 3 mars 2023
CL147

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL203

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL144

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL217

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable 40 3 mars 2023
CL219

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL218

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL223

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL259

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL260

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL262

Après l'Article 18

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL339

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 4 mars 2023
CL437

Après l'Article 18

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable 4 mars 2023
CL438

Après l'Article 18

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable 4 mars 2023
CL227

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2023
CL345

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable 4 mars 2023
CL386

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable 4 mars 2023
CL388

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable 4 mars 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
Fabrication de la liasse