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Déposés sur le texte : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
790	Sous-amendement de l'amendement n°670 Article 17, alinéa 1	Renaissance Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	23 mars 2023	23 mars 2023
787	Sous-amendement de l'amendement n°308 Après l'Article 3	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	22 mars 2023
788	Sous-amendement de l'amendement n°308 Après l'Article 3	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	22 mars 2023
789	Sous-amendement de l'amendement n°757 Article 7, alinéa 13	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	23 mars 2023	22 mars 2023
786	Article 6, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	22 mars 2023	20 mars 2023
522	Article 2, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2023
456	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sophie Blanc	Retiré			16 mars 2023
614	Après l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Retiré			16 mars 2023
394	Article 17, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2023
360	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Isabelle Périgault	Retiré			16 mars 2023
453	Article 12, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Retiré			16 mars 2023
450	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Retiré			16 mars 2023
439	Article 13, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2023
543	Article 14, alinéa 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Paul Vannier	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2023
775	Article 7, alinéa 1	Rassemblement National M. José Gonzalez	Retiré			16 mars 2023
669	Après l'Article 15	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable 40			16 mars 2023
667	Après l'Article 15	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable 40			16 mars 2023
696	Après l'Article 15	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Irrecevable 40			16 mars 2023
572	Après l'Article 18 BIS	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2023
364	Après l'Article 11	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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