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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 14 février 2023
CL3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 14 février 2023
CL4 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 15 février 2023
AC3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 16 février 2023
AC2 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 16 février 2023
AC1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 16 février 2023
AS1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 23 février 2023
CL6 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 24 février 2023
CL9 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 24 février 2023
CL7 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 24 février 2023
CL8 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 24 février 2023
CL19 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL12 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL13 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
AC7 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 27 février 2023
CL18 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
AC8 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 27 février 2023
CL14 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL22 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse