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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC59 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC102 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC42 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AS28 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 28 février 2023
AS99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS93 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC113 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC114 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS7 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AC63 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC103 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC107 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC154 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AC183 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC214 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC9 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC106 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC153 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse