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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC205 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 11

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC44 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC186 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC61 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS5 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 1 mars 2023
AS54 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC52 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AS32 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AC118 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC151 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS53 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS35 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC160 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS36 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS72 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC161 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS73 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC206 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 13

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC174 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC208 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 6

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse