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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC75 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC73 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC57 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC93 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC66 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC131 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC88 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC111 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC195 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC2 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 16 février 2023
AC24 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC91 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC158 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC69 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC177 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC165 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 16 février 2023
AC94 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC197 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

M. Stéphane Mazars, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 4 mars 2023
AC70 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse