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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC35 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AS49 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC175 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 5, alinéa 7

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS55 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS83 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC33 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AS87 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS71 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC67 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC120 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC194 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC23 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC34 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC14 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC53 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AS81 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC212 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 23

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AS27 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS70 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC43 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse