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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
285 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
758 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 18

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
293 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
392 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
16 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
475 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

TITRE

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse