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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL180 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Robin Reda

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL179 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Robin Reda

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL181 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Renaissance

M. Robin Reda

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL51 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Renaissance

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL146 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

Renaissance

M. Karl Olive

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL145 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Renaissance

M. Karl Olive

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL143 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Karl Olive

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
AC97 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
CL467 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL468 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL478 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 3

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL130 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL486 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL466 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 31

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL14 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL139 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL22 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL131 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL138 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL135 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse