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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC32 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC31 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC86 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC20 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC147 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC50 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 6

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC85 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC135 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC168 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC145 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC136 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC116 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC117 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC184 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC182 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC193 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC163 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC187 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC137 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC132 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse