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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC198 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

M. Stéphane Mazars, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 6 mars 2023
AC101 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC65 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC125 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC72 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC80 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC49 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 5, alinéa 7

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC155 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC77 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC82 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC83 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC130 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC40 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC201 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 17

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC36 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC21 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC204 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 3

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC79 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC75 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse