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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC200 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 10

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC211 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 15

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC167 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC71 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC74 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC84 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC164 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC162 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC199 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

M. Stéphane Mazars, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 6 mars 2023
AC119 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC8 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 27 février 2023
AC25 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC115 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC15 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC209 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 11

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC35 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC175 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 5, alinéa 7

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC33 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC67 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC120 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse