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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS95 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS97 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS57 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS89 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS96 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS88 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS63 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS64 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 23 février 2023
AS100 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS58 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS69 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS94 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS84 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS9 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS46 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS86 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS28 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 28 février 2023
AS99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse