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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
178 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
521 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
402 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
48 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
92 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
564 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 2

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Adopté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
89 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
172 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
446 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
207 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 25

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
605 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 26

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
393 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
632 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
74 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
634 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
195 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
626 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
241 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
496 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
495 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse