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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
477 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
785 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
778 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
388 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
432 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
783 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
596 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
377 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
140 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
232 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
725 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
102 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
108 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
594 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
431 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
375 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
376 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
128 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
133 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
382 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse